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La facturation électronique : Obligatoire pour qui et pour quel type de transmission ?




Cette semaine nous allons voir : Quels sont les entreprises concernées par la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro à compter du 1er janvier 2020 ?


Qu’est-ce que Chorus Pro ?


Créé par l'agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE), Chorus Pro est le portail dédié à la facturation électronique pour l'ensemble des administrations publiques.

Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014.

Cette solution a remplacé en septembre 2016 Chorus Factures, utilisé depuis le 1 er janvier 2012 par les fournisseurs de l’État. La construction de cette solution a démarré en 2015, après une vaste phase de concertation tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique. Elle s’est poursuivie tout au long de l’année 2016 avec en ligne de mire son déploiement au premier janvier 2017.


A qui s’adresse Chorus Pro ?


Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique :

Côté émetteurs : la plateforme s’adresse à l’ensemble des fournisseurs tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique. La solution Chorus Pro prend également en compte le processus de gestion et de validation des factures de travaux.

Côté récepteurs : la plateforme s’adresse aux entités du secteur public : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL). Elle leur permet de traiter l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement.


Qui est concerné par la transmission des factures sur le portail Chorus Pro ?


L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des factures à compter du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques, puis une généralisation progressive d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées :

au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ;

au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ;

au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises(10 à 250 salariés) ;

au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (moins de 10 salariés).


Un outil de facturation disposant de la fonctionnalité de transmission vers Chorus Pro


Si vous cherchez un logiciel de facturation simple à utiliser qui vous permet d’économiser du temps et de l’argent, je vous recommande l’application en ligne VosFactures que j’utilise.

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Les factures déposées sur Chorus PRO doivent respecter un certain format (formats structurés UBL et UBL mixte) et comporter différents champs obligatoires.

Le logiciel de Facturation VosFactures vous permet de générer des factures avec un tel format, et de les déposer facilement sur Chorus PRO, via la simple génération d'un rapport dédié.


Sources citées :

https://api.gouv.fr/api/chorus-pro.html

https://aide.vosfactures.fr/22179309-D-poser-des-Factures-sur-Chorus-PRO


Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cet article ou si l’aventure de la digitalisation vous tente aussi, n’hésitez pas à me contacter à digitalisation[@]afosys.fr

NB : Enlevez les [] pour me contacter sur l'adresse digitalisation[@]afosys.fr

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